logoLe PILC a pour objectif de favoriser l’accès des personnes démunies à la justice.

Pour ce faire le PILC met à leur disposition des services juridiques gratuits y compris l’aide juridique et l’assistance judiciaire.

L’AIDE JURIDIQUE:c’est un ensemble d’informations juridiques qui est mise à la disposition d’une personne qui se trouve en face d’une situation conflictuelle ou d’un problème. Généralement, l’aide juridique consiste à écouter la personne, à lui prodiguer des conseils en vue du règlement de son problème. L’aide juridique peut se solder par une renonciation à poursuivre la cause, une conciliation ou la décision d’engager une poursuite judiciaire.


L’ASSISTANCE JUDICIAIRE : l’engagement de la poursuite judiciaire nécessite l’intervention de praticiens de droit à toutes les étapes de la procédure. Il s’agit notamment des avocats. Dans le cadre de l’assistance judicaire,PILC en collaboration avec le cabinet Djiraibé, met des avocats à la disposition des personnes démunies. Les avocats initient la procédure et la suivent jusqu’à l’exhaussement de toutes les voies de recours. Les procédures dans certains cas nécessitent l’intervention de notaires et/ou d’huissiers.La personne démunie est celle qui n’a pas de ressources financières ou dont les ressources financières mensuelles n’excèdent pas le SMIG ; la priorité est donnée aux femmes et aux enfants. Cependant la situation matrimoniale, l’état de santé, le nombre d’enfants à charge sont pris en compte pour déclarer une personne éligible ou non aux services du PILC.  PILC apporte assistance judiciaire à toutes les personnes démunies, et ce,quelle que soit la nature du cas: Civile, pénale, sociale, administrative…

La démarche :

  • Prendre contact avec un ou une Para juriste ou avec le secrétariat du PILC tel : 63 26 22 82/95 47 36 08 ;
  • Remplir une fiche d’identification.

C’està partir des informations contenues dans cette fiche que l’équipe du PILC peut déterminer s’il y’à lieu d’accorder des services juridiques gratuits à la personne.

La prise en charge peut être totale ou partielle. Ainsi, les dossiers éligibles au PILC sont soit gratuits, soit à bas prix. Les dossiers à bas prix sont ceux pour lesquels il est demandé à la personne de payer les frais de greffes (provision d’instance, frais de rédaction d’actes, de saisie, de mis en état…). Dans certains cas, le PILC peut se faire rembourser partiellement ou totalement les frais engagés pour le traitement de certains dossiers :

  • En cas de production de pièces ou de déclarations inexactes ;
  • En cas d’une nette augmentation des ressources au cours de la procédure ;
  • En cas de gain considérable à l’issu d’une procédure.