PILC offre des services juridiques gratuits aux femmes, aux enfants et aux autres personnes démunies.

aide juridique22Une personne démunie selon la définition du PILC est une personne sans ressources fixes ou justifiant d’une source de revenus en deçà ou égale au SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti).


Le SMIG au Tchad est de 60 000 FCFA, selon le décret n°55 du 21 janvier 2011. Les travailleurs du secteur agricole et assimilés quant à eux sont régis par le SMAG (Salaire Minimum Agricole Garanti) fixé à 302 FCFA l’heure. Au regard de cette définition, la majorité de la population tchadienne est malheureusement démunie. Au premier plan de cette catégorie se trouvent les femmes et les enfants.

La stratégie du PILC consiste à lever la barrière de la pauvreté pour permettre aux concernés d’accéder à la justice, car l’accès à la justice est un droit. Toutes les situations référées au PILC sont étudiées au cas par cas afin de décider de l’éligibilité ou non aux services juridiques gratuits. La personne bénéficiaire de l’assistance judiciaire qui est démunie voit son dossier géré gratuitement. La personne ayant une ressource fixe égale ou supérieure au SMIG mais ne dépassant pas 250 000FCFA est appelée à payer les frais de justice notamment les frais de greffe, les provisions d’instance, de mise en état, de photocopie…Cette catégorie ne paie pas les honoraires d’avocats.

Une personne qui se voit confrontée à des problèmes plusieurs fois peut bénéficier autant de fois des services juridiques du PILC pourvu qu’elle soit démunie.